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Douane

Sommaire du dossier

• Transfert d'argent
  • Argent transféré à l'étranger
  • Argent transféré en France
• Transfert de marchandises
  • Au sein de l'Union européenne : libre circulation des biens
  • Hors Union Européenne : libre circulation des biens personnels
  • Marchandises soumises à restriction
  • Marchandises interdites
• Droits de douane, taxes et franchises (hors UE)
  • Achats exonérés de droits de douane et taxes
  • En cas de déménagement
  • En cas de mariage
  • En cas de transfert d'un héritage
  • En cas de séjour pour études
  • Déclaration et paiement de droits de douane et taxes
• Alcool et tabac
  • Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays de l'Union Européenne
  • Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Union européenne
• Contrôles douaniers
  • Contrôles douaniers hors Union européenne
  • Contrôles douaniers au sein de l'Union européenne

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Douane

Services en ligne et formulaires

• Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne
  [Formulaire - Cerfa n°10070*02]

Questions / Réponses

• À quoi sert la carte de libre circulation ?
• Quelles formalités accomplir lors d'un déménagement hors Union européenne ?
• Quelles formalités accomplir lors de l'acquisition d'un véhicule dans l'Union européenne ?

Pour en savoir plus

• Achats à distance, envois express, colis postaux, réception en France
  Ministère en charge des finances
• Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
  Commission européenne
• Entrer dans l'Union européenne avec des produits d'origine animale (viande, produits laitiers...)
  Commission européenne
• Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
  Commission européenne

Sites Internet publics

• www.douane.gouv.fr
  Ministère en charge des finances
• www.contrefacon-danger.com
  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)