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Conciliation et médiation

Sommaire du dossier

• Médiation civile
  • Arrangement amiable
  • Requête conjointe
  • Médiation civile
• Médiation pénale
  • Mesures alternatives aux poursuites
  • Médiation pénale
  • Composition pénale
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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Voir aussi

• Litiges avec l'administration : avant d'agir en justice [Papiers - Citoyenneté]
• Aide à l'accès au droit [Justice]

Où s'adresser

• Victimes

  08 Victimes informe les victimes d'agressions, de vols, d'escroqueries, d'accidents de la route ou d'autres infractions ainsi que leurs proches.

  Par téléphone

  08 842 846 37 depuis la France métropolitaine (ou 00 33 1 41 83 42 08 depuis l'outre-mer ou l'étranger)

  (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  7 jours sur 7 de 9h à 21h.

  Par messagerie

  Accès au formulaire  de contact par courriel du site de l'institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). Le demandeur peut indiquer s'il souhaite être recontacté par courriel ou par téléphone.

• 3939 Allô service public

  Par téléphone

  3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

  Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.

  Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

  +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

• Maison de justice et du droit

  Ministère en charge de la justice

• Permanences juridiques

  Ministère en charge de la justice

• Tribunal d'instance (TI)

  Ministère en charge de la justice

• Tribunal de grande instance (TGI)

  Ministère en charge de la justice

Questions / Réponses

• Dans quels cas peut-on saisir la commission départementale de conciliation ?

Réalisé en partenariat avec :

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