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Acquisition et détention d'armes
Sommaire du dossier
- Classification
- Acquisition, détention, transport
- Circulation des armes dans l'Union européenne
Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Acquisition et détention d'armes
Services en ligne et formulaires
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Demande de carte européenne d'armes à feu
[Formulaire - Cerfa n°10832*01] -
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
[Formulaire - Cerfa n°20-3257] -
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I
[Formulaire - Cerfa n°20-3265] -
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
[Formulaire - Cerfa n°11845*01] -
Déclaration d'acquisition, vente, cession d'arme de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
[Formulaire - Cerfa n°20-3264] -
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e catégorie remis à un non-résident
[Formulaire - Cerfa n°20-3267] -
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I
[Formulaire - Cerfa n°14250*01] -
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I
[Formulaire - Cerfa n°14252*01]
Questions / Réponses
Références
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