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Anciens combattants
Sommaire du dossier
- Droit commun
- 2ème guerre mondiale et Indochine
Réforme de l'administration des anciens combattants
L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est désormais l'unique interlocuteur des anciens combattants, en lien avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et les directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre (DIACVG) ont été supprimées.
Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Anciens combattants
Actualités
Services en ligne et formulaires
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Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
[Téléservice - Cerfa n°11056*01] -
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
[Formulaire - Cerfa n°11054*01] -
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
[Formulaire - Cerfa n°11053*01] -
Demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou d'attestation d'extension des droits
[Formulaire - Cerfa n°10858*02] -
Déclaration de non-séparation de corps
[Formulaire - Cerfa n°11057*01] -
Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
[Formulaire - Cerfa n°11055*01] -
Demande de retraite du combattant
[Formulaire - Cerfa n°10860*03] -
Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile
[Formulaire - Cerfa n°11058*01] -
Demande d'attribution du titre d'évadé
[Formulaire - Cerfa n°11051*02] -
Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
[Formulaire - Cerfa n°11052*02] -
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Formulaire - Cerfa n°12621*03] -
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Formulaire - Cerfa n°13343*02] -
Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant
[Formulaire - Cerfa n°10430*02] -
Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Formulaire - Cerfa n°13344*02] -
Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Formulaire - Cerfa n°11360*07]
Pour en savoir plus
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Accès aux soins médicaux pour les anciens combattants
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
La mention "mort pour la France"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)










