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Règles générales du contrat d'assurance

Sommaire du dossier

• Souscription et vie du contrat
  • Souscription
  • Date d'effet et durée de validité
  • Montant de la cotisation et échéances
  • Modification de la situation de l'assuré
  • Modification du contrat
• Résiliation
  • Résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
  • Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
• Litiges et recours
  • Recours amiable : interne ou médiateur
  • Recours au tribunal

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Où s'adresser

• Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

  Par courrier uniquement

  26 boulevard Haussmann

  75311 Paris Cedex 09

Questions / Réponses

• Comment déclarer un sinistre ?
• Qu'est-ce qu'une franchise d'assurance et comment fonctionne-t-elle ?
• Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?
• Comment se déroule l'expertise ?
• Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
• Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
• Assurance : peut-elle refuser la garantie contre les catastrophes naturelles ?

Pour en savoir plus

• Souscrire une assurance dans un autre pays européen
  Commission européenne

Sites Internet publics

• www.abe-infoservice.fr
  Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
• www.ffsa.fr
  Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Références

• Code des assurances