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Urbanisme

Sommaire du dossier

• Projet de construction
  • Certificat d'urbanisme
  • Recours à un architecte
• Autorisations d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Modification d'un permis de construire
  • Transfert d'un permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
• Déroulement des travaux
  • Affichage de l'autorisation
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Fin des travaux
  • Déclaration d'achèvement des travaux
  • Réception des travaux
  • Garanties après la réception des travaux
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Assurance responsabilité professionnelle

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Actualités

• Majoration des droits à construire

Services en ligne et formulaires

• Déclaration d'ouverture de chantier
  [Téléservice]
• Demande de certificat d'urbanisme
  [Formulaire - Cerfa n°13410*02]
• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
  [Formulaire - Cerfa n°13702*02]
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  [Formulaire - Cerfa n°13703*02]
• Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  [Formulaire - Cerfa n°13404*02]
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
  [Formulaire - Cerfa n°13409*02]
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
  [Formulaire - Cerfa n°13406*02]
• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
  [Formulaire - Cerfa n°13409*02]
• Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
  [Formulaire - Cerfa n°13411*02]
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
  [Formulaire - Cerfa n°13412*02]
• Demande de permis de démolir
  [Formulaire - Cerfa n°13405*02]
• Déclaration d'ouverture de chantier
  [Formulaire - Cerfa n°13407*02]
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  [Formulaire - Cerfa n°13408*02]
• Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
  [Formulaire - Cerfa n°13837*01]
• Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois)
  [Formulaire - Cerfa n°13587*01]
• Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
  [Formulaire - Cerfa n°13585*01]
• Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
  [Formulaire - Cerfa n°13586*01]

Questions / Réponses

• Peut-on passer sur le terrain voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?
• Comment transformer un local professionnel en logement ?
• Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
• Comment obtenir les informations cadastrales d'un ou plusieurs immeubles ?
• Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
• Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
• Comment obtenir une prorogation de son permis de construire ?
• Quelles sont les règles à respecter lors de l'implantation de clôtures électriques ?
• Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ?
• Un exploitant agricole peut-il faire construire une maison sur son exploitation ?
• L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'une autorisation d'urbanisme ?
• Quel est le délai de prescription des infractions en matière d'autorisations d'urbanisme ?
• Quelle est la durée de validité du permis de construire, d'aménager ou de démolir ?
• Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Pour en savoir plus

• Une maison pour la vie... construisez dans les règles (Format pdf)
  Ministère en charge du logement
• Dossier pratique sur la construction
  Ministère en charge du logement
• Dossier pratique sur l'accessibilité des logements
  Ministère en charge du logement

Sites Internet publics

• www.geofoncier.fr
• www.cadastre.gouv.fr
  Ministère en charge des finances

Références

• Code de l'urbanisme
• Code de la construction et de l'habitation
• Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions (Format pdf)