Le dossier traite des structures d'animation prenant en charge au moins 7 mineurs d'âge scolaire durant leurs temps de repos ou de loisirs : accueils périscolaires, centres de loisirs, centres aérés, centres de vacances, colonies, mini-camps, etc.

Le dossier ne traite pas des activités extra-scolaires de courte durée telles que celles organisées par les clubs sportifs, les sociétés musicales, les centres sociaux ou certains organismes de tourisme (clubs de plage, villages-vacances, etc.), qui ne correspondent pas à des prises en charge proprement dites des mineurs.

Le dossier ne traite pas non plus des structures à public spécifique : accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, accueils organisés par les services de prévention spécialisée, de protection judiciaire de la jeunesse ou de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.

Le dossier traite des structures d'animation prenant en charge au moins 7 mineurs d'âge scolaire durant leurs temps de repos ou de loisirs : accueils périscolaires, centres de loisirs, centres aérés, centres de vacances, colonies, mini-camps, etc.

Le dossier ne traite pas des activités extra-scolaires de courte durée telles que celles organisées par les clubs sportifs, les sociétés musicales, les centres sociaux ou certains organismes de tourisme (clubs de plage, villages-vacances, etc.), qui ne correspondent pas à des prises en charge proprement dites des mineurs.

Le dossier ne traite pas non plus des structures à public spécifique : accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, accueils organisés par les services de prévention spécialisée, de protection judiciaire de la jeunesse ou de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.