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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Sommaire du dossier

• Droit d'accès aux documents administratifs
  • Documents administratifs communicables
  • Accès aux documents administratifs
  • Refus de communication d'un document administratif
  • Diffusion publique des documents administratifs
• Réponses apportées aux demandes des usagers
  • Échanges entre l'administration et les usagers
  • Obligation de motivation des décisions administratives

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Questions / Réponses

• Qu'est-ce qu'un document administratif ?
• Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?

Pour en savoir plus

• Le droit d'accès aux documents administratifs
  Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
• Réutilisation des informations publiques (principes et application)
  Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Références

• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public
• Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (.)