Vos droits et démarches

Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Dossiers

• Navigation de plaisance
• Transport maritime et fluvial

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de l'examen. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.

Téléchargements

• Accéder au Formulaire Cerfa n°14673*01 (Format pdf)
  Ministère en charge des transports