Formulaires actes d'��tat civil

Acte de reconnaissance

1. Lieu et date	2. Identit�� de la personne	3. Coordonn��es	4. Informations compl��mentaires

Les champs annotés d'un * sont obligatoires.

Mairie où est détenu l'acte demandé :

* Mairie :

Date de l'acte :

* Si la date de reconnaissance est connue :
Date au format jj/mm/aaaa ou aaaa, ex : 24/12/2005 ou 2005 / /

Sinon année :

* La reconnaissance a eu lieu :

Remarques :

Seuls les actes enregistrés à Port de Bouc peuvent être délivrés. Si la reconnaissance a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter service-public.fr .

Si vous ne connaissez pas la date de la reconnaissance, cette information peut éventuellement apparaître dans l'acte de naissance.

Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes de l'état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale de reconnaissance par courrier et non par Internet compte tenu de la nécessité de produire un justificatif.