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Conseil municipal

Qu'est-ce que le conseil municipal ?

Le conseil municipal est une instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune.

Comment est élu le conseil municipal ?

Depuis 1884, l'élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. Dans les communes de plus de 3500 habitants, comme Port de Bouc, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, elle pourvoit la moitié des sièges, l'autre moitié est répartie entre les différentes listes ayant obtenu plus de 5 % des voix dont la liste majoritaire. Si aucune liste n'a obtenu plus de 50 %, il y a un second tour où seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se présenter. La liste arrivée en tête au second tour obtient 50 % des sièges à pourvoir au conseil municipal. Les sièges restant sont alors distribués de façon proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix.

Lors du premier conseil municipal suivant les élections, le maire est élu par l'ensemble des conseillers municipaux à la majorité absolue ou relative.

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Quel est le rôle du maire et de ses adjoints ?

Élus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune.

Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire.

Quelles sont les principales fonctions du maire ?

  • Administre les affaires de la commune
  • Prépare et exécute les délibérations du conseil municipal
  • Prépare et propose le budget communal
  • Est chargé de la police municipale
  • Représente la commune en justice
  • Procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections
  • Procède au recensement général de la population et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.

En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.

Organisation thématique du conseil municipal

  • Pôle citoyenneté et droits de la personne
  • Pôle aménagement, développement économique et commercial, tourisme
  • Pôle éducation populaire - jeunesse

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