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Marchés publics

Service des marchés
Hôtel de ville
Cours Landrivon
Tél. : 04 42 40 65 56
Fax. : 04 42 40 65 59
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Fiche détaillée de l'avis de consultation :

Date de publication : 24 octobre 2017
Référence : 17FCS38
Objet du marché : ETUDE PRE OPERATIONNELLE DE REHABILITATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE
Catégorie : Services
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2017 à 12:00
Lieu de dépôt ou d'envoi des offres : Port de Bouc
Description des travaux ou de la prestation :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PORT DE BOUC

Mme Patricia Fernandez Pédinielli - Mme le Maire

Hôtel de Ville

Cours Landrivon

BP 201 - 13528 Port de Bouc Cédex

Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92

[Site internet de l'acheteur] Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ETUDE PRE OPERATIONNELLE DE REHABILITATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE

Référence 17FCS38

Type de marché Services

Mode Procédure ouverte

Code NUTS FR

Lieu principal de prestation Commune

Durée 60 mois

DESCRIPTION L'étude " réhabilitation énergétique et thermique " doit permettre à la collectivité de Port de Bouc d'aboutir au choix de son programme d'investissement de rénovation énergétique portant sur le patrimoine de 25 batiments communaux identifiés.

A titre indicatif : du 01/02/2018 au 31/01/2023.

Code CPV principal 79311000 - Services d'études

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €

Options Non

Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions Conditions particulières d'exécution :

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget VILLE et subventions ANRU, CDC Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter du 01/02/2018 jusqu'au 31/01/2021. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clause d'insertion sociale à accepter sans condition (en annexe de l'acte d'engagement)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :

Références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :

Références requises :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60 : Note Méthodologique

40 : Prix

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises : www.marches-publics.info

Offres Remise des offres le 28/11/17 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 28/11/17 à 14h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :

MAIRIE DE PORT DE BOUC

Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201

13528 Port De Bouc Cedex

Renseignements complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Environnement WINDOWS. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Marché périodique : Non

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Mairie de Port de Bouc

Hôtel de Ville

13528 Port de Bouc Cédex

Tél : 04 42 40 04 04

achat@portdebouc.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille

22,24 rue Breteuil

13006 Marseille

Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87

greffe.ta-marseille@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 24/10/17 à la publication

Contacts : Pour tout renseignement technique, s'adresser à:
MAIRIE DE PORT DE BOUC
Service Aménagement et Habitat
Cours Landrivon
BP 201
13528 PORT DE BOUC Cedex
Service Aménagement et Habitat
Tél : 04 42 40 66 08
Ou 04 42 40 73 17
Fax : 04 42 06 28 92
nathalie.salar@portdebouc.fr

Pour tout renseignement administratif, s'adresser à:
MAIRIE DE PORT DE BOUC
Service des Marchés Publics
Cours Landrivon
BP 201
13528 PORT DE BOUC Cedex
Mme Dalila HADJEM
M. Diego MESSANA
Mme Claudia JAMIN
Tél : 04 42 40 66 01
Fax : 04 42 40 65 59
achat@portdebouc.fr
Adresse d'envoi des candidatures et offres : MAIRIE DE PORT DE BOUC
Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201
13528 Port De Bouc Cedex
OU
http://www.marches-publics.info

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Marchés conclus et notifiés 2009 (PDF - 44 Ko)

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Marchés conclus et notifiés 2010 (PDF - 93 Ko)

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Marchés conclus et notifiés 2016 (PDF - 60 Ko)

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