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Législatives 2012 Résultats 2e tour (PDF - 7.6 Ko)

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Liste des titres valables pour voter (PDF - 56 Ko)

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Municipales 2014 Résultats 1er tour (PDF - 60 Ko)

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Municipales 2014 Résultats 2e tour (PDF - 56 Ko)

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Présidentielles 2012 Résultats 2e tour (PDF - 112 Ko)

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Régionales 2010 Résultats 1er tour (PDF - 7.6 Ko)

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Service Élections

L'ensemble des bureaux de vote de Port de Bouc sont ouverts de 8h à 18h.



S'inscrire sur les listes électorales

Elections

Les listes électorales sont permanentes. Elles font l'objet d'une révision annuelle. 

Elles sont dressées par une Commission Administrative constituée du Maire, du délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué choisi par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Inscriptions

Conformément aux dispositions du Code Electoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire (Art.L9) . 

Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales sur leur demande.

Conditions :
  • être de nationalité française
  • être âgé de dix-huit ans accomplis
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • n'être frappé d'aucune incapacité prévue par la loi
  • avoir une attache avec la commune
  • domicile réel dans la commune ou y habiter depuis six mois au moins

ou

  • figurer pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, si non résident pas dans la commune, déclarer vouloir y exercer ses droits électoraux

ou 

  • être assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics
Justificatifs :

Les électeurs lors du dépôt de leur demandes doivent être munis de :

  • Une pièce d'identité permettant de vérifier l'état civil et la nationalité de l'électeur : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • Une preuve récente de l'attache à la circonscription du bureau de vote (avis d'Impôt sur le revenu, factures d'organismes publics de distribution d'électricité, de téléphone, d'eau, inscription individuelle au rôle des contributions directes)
Dépôt de la demande :

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont déposées en Mairie, service des élections, en période de révision, du 1er mars au 31 décembre.

Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande d'inscription en ligne.

 Cas particuliers :
  1. Inscription d'office des jeunes âgés de 18 ans

    L'INSEE établit la liste des jeunes de la commune ayant atteint leur majorité au cours de l'année et la transmet à la Mairie. Un courrier est alors adressé aux jeunes y figurant. 
    Toutefois, les jeunes électeurs peuvent déposer une demande d'inscription volontaire en cours d'année.

  2. Inscriptions judiciaires

Peuvent être inscrits sur les listes électorales, en dehors de la période de révision, à l'occasion d'élections :

  •  Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite
  • Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
  • Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur après la clôture des délais d'inscription
  • Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription
  • Les Français et Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice

Les demandes accompagnées des justificatifs nécessaires sont déposées en Mairie. Elles ne sont recevables que jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin. Elles seront alors transmises au Tribunal d'Instance qui ordonne l'inscription immédiate.

Radiations

Les demandes d'inscription des électeurs qui changent de commune valent demandes de radiation des listes électorales de l'ancienne commune. 

L'INSEE gère le fichier central des électeurs.

Cas particuliers : radiations d'office

La Commission Administrative radie d'office les électeurs qui ont perdu les qualités requises par la loi pour être maintenus sur les listes électorales de la commune. Les électeurs concernés sont informés par courrier. Ils bénéficient de la possibilité de demander leur maintien sur production de justificatifs, ou d'entreprendre les démarches nécessaires à leur inscription sur les listes d'une autre commune.

Changement d'adresse

Il est important que les électeurs signalent tout changement d'adresse au sein de la commune afin que :

  • Les listes électorales soient mises à jour
  • Les plis électoraux leur parviennent
  • Les désagréments d'une radiation d'office éventuelle soient évités

Français résidant hors de France 

Les Français et les Françaises établis hors de France et immatriculés au consulat de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune de leur dernier domicile
  • Commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins
  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants
  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de leurs descendants au premier degré
  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré

Ressortissants de l'Union Européenne

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales complémentaires européennes et municipales.

Les formalités sont identiques à celles énoncées pour les inscriptions sur les listes

Découpage électoral

A chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique. 

Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote.

La commune est divisée en treize bureaux de vote.

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Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant) de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions : être inscrit sur les listes électorales dans la même commune et ne pas avoir reçu d’autre procuration. La démarche s’effectue au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. La personne doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et elle doit connaître les informations sur le mandataire (nom, prénom, date de naissance et adresse). La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement par la Poste et de traitement de la procuration en mairie. Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Le vote des électeurs français résidant à l’étranger

Les électeurs français résidant à l’étranger et qui sont donc inscrits sur une liste électorale consulaire ne pourront pas voter en France pour les élections Présidentielles, ni en personne ni par procuration. Ils devront obligatoirement voter dans leur pays de résidence. Lors du retour définitif en France, la radiation de la liste consulaire n’est pas automatique. Il vous appartient donc de faire cette démarche.

À noter : Il est important que tous les noms et prénoms des personnes de 18 ans et plus composant un foyer figurent sur la boîte à lettres pour garantir que ces documents soient bien acheminés en temps voulu par la Poste.

Liste des pièces d'identité exigées au moment du vote

Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Téléchargez la liste des titres valables :