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Urbanisme

immeubles

Les missions du service municipal de l'urbanisme

Le service urbanisme de la mairie accueille et conseille les particuliers et les constructeurs qui veulent construire ou effectuer des travaux dans la ville.

Il gère les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc.

 

AVIS AU PUBLIC

Mise à disposition du dossier relatif à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) au service municipal de l'urbanisme (rez de chaussée), du 27 novembre 2017 au 29 décembre 2017.

Avis d'enquête publique : modification du PLU

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Port de Bouc, du 03 janvier 2017 au 03 février 2017 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Le projet de modification n°2 du PLU a pour objet :

  • La modification du zonage : création d’un secteur UC2 sur la partie Ouest de la zone AU actuelle de Caronte ;

  • La précision dans la liste des éléments de patrimoine du seul classement des façades du château de la Gafette (n°19) ;

  • la modification du règlement des zones AU et UE5 notamment afin de prendre en compte la gestion de la pollution des sols ;

  • l’actualisation des servitudes d’utilité publique suite à l’arrêt définitif d’exploitation de canalisations de transports d’hydrocarbures liquides, d’éthylène et de l’arrêté préfectoral du 19 mai 2014 relatif à la pollution des sols.

Madame Cécile PAGES, Docteur en géographie de l’aménagement, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Marseille et Monsieur Alain GIAVARINI, Gestionnaire public, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège en mairie de Port de Bouc, pendant la durée de l’enquête, du 03 janvier 2017 au 03 février 2017 inclus :

  • Le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

  • Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

  • Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

  • Le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

  • Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

à l’exception des samedis et dimanches et des jours fériés

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Port de Bouc (adresse : Cours Landrivon, 13110 Port de Bouc).

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Port de Bouc dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.portdebouc.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Port de Bouc pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 3 janvier 2017 de 8h30 à 12h00,

  • le mercredi 11 janvier 2017 de 13h30 à 17h30,

  • le jeudi 19 janvier 2017 de 8h30 à 12h00,

  • le lundi 23 janvier 2017 de 13h30 à 17h30,

  • le vendredi 3 février 2017 de 13h30 à 17h30.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Port de Bouc et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.portdebouc.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de Port de Bouc.

Avis d'enquête publique : modification du PLU

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Port-de-Bouc est ouverte du 17 février 2016 au 18 mars 2016 inclus.

Le projet de modification n°1 du PLU a pour objet de :

  • remplacer les mentions de surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON) par la mention de surface de plancher, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2010-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d’application n°2011-2054 du 29 septembre 2011.

  • mettre en œuvre les dispositions règlementaires favorisant la diversité de l’habitat.

  • modifier la zone AU de la Mérindole en zone UC.

Monsieur Guy SANTAMARIA, Directeur général des services de Berre l’Etang, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Marseille et Madame Monique GIFFARD, Chargée de mission auprès du Comité Technique Radiophonique de la Région PACA, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Port de Bouc (adresse : Cours Landrivon, 13110 Port de Bouc).

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Port de Bouc pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mercredi 17 février 2016 de 8h30 à 12h00,

  • le mardi 23 février 2016 de 8h30 à 12h00,

  • le mercredi 2 mars 2016 de 8h30 à 12h00,

  • le vendredi 11 mars 2016 de 13h30 à 17h30,

  • le vendredi 18 mars 2016 de 13h30 à 17h30.

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi "SRU".

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

Le PLU de la commune de Port de Bouc est approuvé depuis le 25 juin 2013.

Il est applicable depuis le 18 septembre 2013.

Pièces administratives

Délibérations du conseil municipal :

Rapport de présentation

PADD

Orientations

Documents graphiques

Règlement

Annexes

6.1.1_SUP :

6.1.2_PPR :

6.2_annexes-sanitaires :

6.2.1_eau-potable

6.2.2_eaux-usées

6.2.3_eaux-pluviales

6.2.4_dechets

6.3_secteurs-affectés-par-le-bruit

6.4_archeo

6.5_perimetre-DPU

6.6_liste-des-lotissements

6.7_PAE

6.8_PEB

6.9_risques-industriels-et-technologiques

6.10_exposition-au-plomb

6.11_inondation

6.12_mouvement de terrain


Construire ou effectuer des travaux

Le PLU est un outil de planification qui définit les modes d'occupation et d'utilisation du sol.

Il prescrit les règles d'architecture et d'urbanisme à partir desquelles les autorisations de construire peuvent être délivrées.

Le PLU est consultable en mairie, au service de l'urbanisme.

Dépôt du dossier

Toute demande de travaux ou de construction doit être déposé en mairie, au service de l'urbanisme.

Les délais d'instruction du dossier

Le délai d'instruction sera connu par l'usager dès le dépôt de son dossier en mairie.

Délais de base :

  • 1 mois pour les déclarations préalables
  • 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et les permis de démolir
  • 3 mois pour les demandes de permis d'aménager


Autorisations

La déclaration préalable est obligatoire en cas de :

  • Construction ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute entre 2 et 20 m2,
  • Installation de clôture,
  • Piscine non couverte entre 10 et 100m2,
  • Ravalement de façade,
  • Coupe et abattage d'arbres,
  • Transformation de plus de 10m2 de SHOB (surface hors oeuvre brute) en SHON (surface hors oeuvre nette),
  • Lotissement non soumis à permis d'aménager,
  • Construction d'une hauteur de 12m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2m.

L'imprimé de déclaration préalable est à retirer au service urbanisme de la mairie ou à télécharger ci-dessous.

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

La déclaration préalable est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

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Le certificat d'urbanisme permet de :
  • Connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain (certificat de simple information). Délai de 1 mois.
  • Connaître la faisabilité d'un projet sur une parcelle (certificat opérationnel). Délai de 2 mois.

L'imprimé est à retirer au service urbanisme de la mairie ou à télécharger ci-dessous.

immeubles
 

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.

 

Le permis de construire une maison individuelle est obligatoire en cas de :
  • Construction ayant pour effet de créer plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB),

  • Changement de destination accompagné d’une modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des structures porteuses (ex : transformation d’un logement en local commercial),

  • Modification du volume du bâti et création ou agrandissement d’une ouverture sur un mur existant.

 

L'imprimé est à retirer au service urbanisme de la mairie ou à télécharger ci-dessous.

 

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

Le permis de construire est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

Le permis d'aménager est obligatoire en cas de :

  • Projet d’aménagement (lotissement créant plus de deux lots à construire prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs, camping, aire de stationnement …..)
  • Construction nouvelle autre que maison individuelle (avec démolition ou non).

L’imprimé de demande est à retirer au service de l’urbanisme ou à télécharger ci-dessous.

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

Le permis d'aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

Le permis de démolir est obligatoire avant tout travaux de démolition.

L’imprimé de demande est à retirer au service de l’urbanisme ou à télécharger ci-dessous.

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction.

Le permis d'aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

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