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Le Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi "SRU".

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

Le PLU de la commune de Port de Bouc est approuvé depuis le 25 juin 2013.

Il est applicable depuis le 18 septembre 2013.

Plus d'informations dans la rubrique Urbanisme.

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