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Les Archives municipales

livres

Présentation

Mémoire de la ville de Port de Bouc, les Archives municipales sont accessibles à tous. Elles permettent de s’informer sur l’histoire de la commune et d’effectuer des recherches administratives, historiques, scientifiques ou généalogiques.

Conservées depuis la constitution de la commune en 1866, elles réunissent l’ensemble des documents issus de l’activité de la municipalité, tels que l’état civil, les élections, l’urbanisme, etc.

Des archives privées viennent compléter ces sources comme celles des Chantiers et ateliers de Provence.

 

Préparer sa venue

 

Consulter

La salle de lecture est ouverte à tous sur simple présentation d'une pièce d'identité. La consultation, gratuite, se fait sur place.

Le régime commun est la libre communicabilité des archives publiques (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives). Il en va ainsi de la correspondance administrative ordinaire et d’un grand nombre de documents administratifs : délibérations, budgets, listes électorales, permis de construire, etc.

La loi fixe des délais de communicabilité en considération des intérêts qu'elle entend protéger, comme par exemple :

 

25 ans pour les documents dont la communication porte atteinte au secret en matière commerciale et industrielle ;

50 ans pour les documents contenant des informations sur la vie privée : registre des concessions du cimetière, dossier d’aide sociale, registre de main-courante des agents de police municipale, rapports d’infraction, dossiers de personnel ;

75 ans pour les registres de naissance et de mariage de l’état civil, les listes de recensement de la population ;

120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date du décès des personnes pour les documents contenant des informations individuelles à caractère médical.

 Pour en savoir plus sur les délais de communicabilité.

 

 Se renseigner

L’archiviste accueille, renseigne, conseille et oriente les lecteurs dans leurs recherches. Il ne peut naturellement effectuer de recherches en lieu et place des usagers.

 

Le lecteur peut être aidé dans la consultation des répertoires pour comprendre comment sont organisées les archives et retrouver ainsi les références (cotes) des documents qui intéressent son sujet de recherche. En revanche, il réalise lui-même ses recherches en salle de lecture.

Aucune recherche n'est faite par correspondance. Les lecteurs sont invités à venir faire leurs recherches sur place en salle de lecture.

 

Informations pratiques

La consultation se fait uniquement sur rendez-vous à prendre auprès de l'archiviste. Pour obtenir ses dates d’intervention, le lecteur est invité à se renseigner auprès du secrétariat général de la mairie.

Adresse des Archives municipales :

Mairie de Port de Bouc
Cours Landrivon
BP 201
13528 PORT DE BOUC Cedex
Tél. : 04 42 40 04 04 Fax. : 04 42 06 28 92
Horaires d'ouverture de la Mairie : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30

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S'orienter dans les archives

Le cadre de classement des Archives municipales

Ce cadre de classement réglementaire est présenté à titre indicatif. Pour plus d’informations, le lecteur est invité à se reporter aux instruments de recherche disponibles en salle de lecture.

Archives modernes (antérieures à 1962)

A Lois et actes du pouvoir central

B Actes de l'Administration départementale

C Ouvrages et revues d’administration

D Administration générale de la commune

E État civil

F Population. Économie. Agriculture. Emploi

G Contributions. Administrations financières

H Affaires militaires

I Police. Hygiène publique. Justice

K Élections. Personnel municipal

L Édifices communaux. Établissements publics

M Édifices communaux. Établissements publics

N Biens communaux, terres, bois, eaux

O Travaux publics. Voirie. Moyens de transport

P Cultes

Q Assistance et prévoyance

R Instruction publique. Sciences, lettres et arts. Sport et loisirs

T Urbanisme

Archives contemporaines (postérieures à 1962)

W Archives de l'administration communale

Toutes périodes

Z Archives privées

Fi Documents figurés

Les fonds conservés aux Archives

Les instruments de recherche décrivant les fonds d’archives conservés aux Archives municipales sont en libre accès sous forme papier en salle de lecture.

Vous pouvez également en télécharger la version électronique :



Règles de communication des documents en salle de lecture

Réglementation de la salle de lecture

La salle de lecture peut accueillir jusqu’à quatre lecteurs à la fois. C’est un espace public de travail et de recherche où s’imposent le silence et le respect vis-à-vis des autres lecteurs ainsi que du personnel.

Les documents d’archives, uniques et irremplaçables, sont souvent fragiles. C’est pourquoi il est demandé au lecteur de veiller à ne pas déclasser les documents, de consulter les registres et liasses à plat sur la table. Il lui est également interdit de s’appuyer ou de prendre des notes sur un document, d’y faire des marques ou des annotations, de s’humidifier les doigts pour les feuilleter, de le décalquer et d’utiliser un scanner.

Afin d’éviter toute dégradation matérielle accidentelle des documents lors de leur consultation, la présence sur les tables de sacs, cartables, colle, ciseaux, cutters, chemises et sous-chemises, stylos à bille, stylos plumes, feutres, surligneurs, marqueurs, encriers est strictement interdite. Seuls sont autorisés le papier, le crayon à papier et l’ordinateur portable.

Il est interdit de fumer, boire ou manger dans la salle de lecture.

Il est possible de demander jusqu'à trois documents en même temps mais il n’est communiqué au lecteur qu’un seul article à la fois.

Télécharger le règlement de la salle de lecture :



Reproduction de documents

La reproduction des archives ne constitue pas un droit. La mairie ne délivre aucune photocopie de document d'archives. Le lecteur est toutefois autorisé à réaliser des photographies sans flash des documents.

Télécharger le guide du lecteur :