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AGRICULTEURS : Déclaration prélèvements d'eau

AGRICULTEURS : Déclaration prélèvements d'eau

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Une procédure a été mise en place par la Préfecture des Bouches-du-Rhône afin que les agriculteurs ou exploitants agricoles de la commune de Port de Bouc puissent déclarer leurs ouvrages de prélèvement d'eau et/ou leurs prélèvements d'eau à usage agricole via un dossier ci-joint, en PDF.
Qu'il s'agisse d'un nouvel ouvrage, d'un ouvrage remis en service ou d'un ouvrage utilisé, les agriculteurs doivent déclarer en Préfecture les forages et prélèvements supérieurs à 1000 M3/an.
Cette information, reçue en mairie par le service municipal de l'urbanisme, doit être communiquée aux agriculteurs et exploitants agricoles de la ville de Port de Bouc.

Des permanences ont été mises en place jusqu'au 12 novembre 2020 dans le département (voir dernière page du document ci-joint).
Pour toute demande d'information, contactez directement :


*Mme Morel au 0630514409 ou par email sur l.morel@bouches-du-rhone.chambagri.fr


*M.Arnaudet-Datty au 0688845543 ou par email sur s.arnaudet@bouches-du-rhone.chambagri.fr