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ARRETE DU 3 AVRIL PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

ARRETE DU 3 AVRIL PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Article publié le

Monsieur le Maire a le plaisir de vous informer qu’aux termes de l’arrêté interministériel du 3 Avril 2023, paru au journal officiel du 3 mai 2023, la Commune de Port-de-Bouc a été reconnue en état de catastrophe naturelle à l’issue des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Les personnes sinistrées ont désormais 30 jours à compter de la date de parution au journal officiel, soit jusqu'au 4 juin 2023, pour saisir leur compagnie d’assurance. Passé ce délai, leur demande ne sera plus recevable.

Aussi, nous invitons les personnes sinistrées à lire et imprimer l’arrêté de catastrophe naturelle ci-dessous.

Ce document sera à fournir à votre assurance habitation.

Pour rappel, les biens non assurables ou non assurés ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation même si l’état de catastrophe naturelle a été déclaré, pour toute question il est conseillé de se rapprocher de votre assureur habitation.