Consultez tout l'affichage légal :
- les documents liés aux conseils municipaux (ordre du jour, décisions, délibérations et comptes rendus)
- les publications de bans liés aux mariages
- les séances des conseils métropolitains
- les enquêtes publiques
- les arrêtés municipaux (fermetures de sites, circulation stationnement, début de boisson…)
- les conventions
- les permis de construire et les déclarations préalables liés à des démarches d'urbanisme.
Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er Juillet 2022, toutes les communes de + de 3500 habitants devront s’équiper d’un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d’affichage dynamique, soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de consulter l’affichage légal.
Consulter l’affichage légal sur Legacy: https://portdebouc.hallmylegacy.fr/
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