• Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

 

Nous vous remercions de bien vouloir lire avec soin nos mentions légales, nous y avons intégré notre Politique de confidentialité. Nous décrivons la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos informations personnelles.
Cette politique s'applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles de l'une des façons décrites ci-après, vous acceptez que nous les utilisions.

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Pixel Développement, propriétaire du site www.pixel-developpement.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales régulièrement. 
Le site www.portdebouc.fr appartient à Commune de Port de Bouc, dont la Mairie est située à l'adresse suivante : Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex. La Commune de Port de Bouc est représentée par son Maire.
Vous pouvez contacter le responsable de publication au 04 42 40 04 04 ou en envoyant un mail à
Le site portdebouc.fr est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : rue Eugène Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

La nomination d’un délégué à la protection des données est en cours.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la Commune de Port de Bouc par voir postale à l’adresse Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port de Bouc Cedex, ou par mail à l’adresse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.portdebouc.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales ainsi que notre politique de confidentialité. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la Commune de Port de Bouc.

3. Les services proposés par www.portdebouc.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.portdebouc.fr a pour vocation de fournir des informations sur les évènements et manifestations se déroulant dans la Commune, des informations pratiques sur les différents services gérés par la municipalité, et d’offrir la possibilité aux utilisateurs concernés d’effectuer des démarches par le biais du site dans un but de simplification :

  • S’abonner aux lettres d’information par mail sur les actualités de la Ville
  • Contacter les services de la Municipalité afin de faire une demande (signaler un dysfonctionnement, demander de l’information, demander un rendez-vous, etc…)
  • Former une demande préalable de réservation de salle ou d’équipement municipal pour les associations susceptibles d’en bénéficier
  • Postuler en ligne pour une offre d’emploi au sein des services de la Municipalité,
  • Demander un rendez-vous auprès de la Direction des Ressources Humaines

La Commune de Port de Bouc s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la Commune de Port de Bouc ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.portdebouc.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.portdebouc.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. 
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler via le formulaire de contact disponible en page d’accueil du site.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.portdebouc.fr ne sont pas sous le contrôle de notre Commune. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet n’est pas assurée. 
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.portdebouc.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou toute autre conséquence liée à l'exploitation du site www.portdebouc.fr, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc...).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.portdebouc.fr, qu’il s’agisse du texte ou des photographies et illustrations présentes sur le site, appartient exclusivement à la Commune de Port de Bouc. Toute reproduction des éléments rédactionnels du site est limitée à un usage strictement privé. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. 
En naviguant sur le site www.portdebouc.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur, comme décrit dans le 6-5.

6. Politique de confidentialité

La Commune de Port de Bouc attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Aucune information personnelle de l’internaute ne sera publiée à son insu, ni vendue ou utilisée à des fins promotionnelles.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir par le biais du site internet www.portdebouc.fr.

Nous vous remercions de lire attentivement notre politique de confidentialité pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre, et des droits dont vous disposez.

6-1. Les informations que nous collectons

6-1-1. Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous :

  • Utilisez notre site internet
  • Complétez des formulaires de contact, d’inscription à nos lettres d’actualité, effectuez des demandes de réservation préalable d’une salle ou d’un équipement municipal, formulez une demande de recherche d’emploi ou de rendez-vous avec la direction des ressources humaines 
  • Interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux
  • Nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, sms, e-mail ou courrier par exemple

 

Les informations que vous nous transmettez contiennent notamment les données suivantes :

  • Vos noms, prénoms, adresse postale, adresse email, téléphone, une copie de tous les messages que vous nous adressez
  • Pour les demandes préalables de réservation de salles ou d’équipement municipal, le nom du responsable juridique de l’organisme demandeur, la police d’assurance, le nom de la personne responsable de la manifestation, son adresse, son téléphone, son mail ; le nom, le téléphone et la fonction des personnes intervenantes extérieures et leur fonction.
  • Pour les demandes d’emploi : le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité du candidat, son adresse, son mail et son téléphone, son niveau d’études, les diplômes obtenus, les langues maîtrisées, le type d’emploi ou de mutation recherché, la fonction actuelle du candidat, sa motivation, sa date de disponibilité, le type d’emploi recherché, l’ensemble des informations fournies volontairement par le candidat dans le champ « commentaire », son CV et sa lettre de motivation
  • Pour les demandes de rendez-vous avec la Direction des Ressources Humaines : le nom, prénom, adresse, mail et numéro de téléphone, le matricule de la personne si elle est un membre du personnel de la mairie, les raisons de la demande de rendez-vous, les disponibilités de la personne

 

6-1-2. Nous pouvons également collecter, conformément à la législation applicable, des informations provenant de vos appareils (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d'accéder à nos outils ou si vous utilisez notre site Internet et nos services (à titre d'exemple, nous pouvons collecter le numéro d'identification et le type de l'appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous demanderons votre permission avant de le faire.

 

Nous avons notamment recours aux cookies, pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à l’article 6.5 de la présente politique de confidentialité.

6-2 Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement « En utilisant ce formulaire, j’accepte le stockage et la gestion de mes données selon la politique de confidentialité du site» avant soumission de chaque formulaire du site web www.portdebouc.fr, vous autorisez expressément le stockage et le traitement de vos données personnelles selon la politique de confidentialité du site

6-3. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous communiquer les informations.
Elles sont conservées pendant 2 ans à compter de la date à laquelle elles ont été collectées.

 

Les données recueillies sont destinées aux services de la Commune de Port de Bouc concernés par la demande (notamment service communication, service festivité, service citoyenneté, service ressources humaines, service des affaires scolaires, secrétariat général, secrétariat du maire et secrétariat des élus)

 

Ce fichier est accessible par :

  • la direction de chaque service concerné,
  • les collaborateurs de chaque service 

 6-4. Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour :

 

FINALITES FONDEMENT
Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec la mairie via les formulaires de contact
Fournir les services et informations que vous nous avez demandés
Gérer et administrer l'utilisation des services et informations que vous nous avez demandés de fournir
Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
Gérer la relation que nous entretenons avec vous Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et /ou réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation, et notre politique de confidentialité Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, et/ou au respect de nos obligations légales, et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous informer des modifications apportées à nos services ; vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, et/ou au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Obtenir des informations portant sur les erreurs techniques ou d’autres problématiques relatives à notre site internet
Vérifier des informations spécifiques provenant de vos appareils ou de vos systèmes suite à votre utilisation du site internet par rapport à nos registres afin de nous assurer que le site internet est utilisé en conformité avec nos accords d’utilisateur final et dans le but de résoudre d’éventuels problèmes
Gérer notre site internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Le cas échéant, nous rendrons anonyme toute information utilisée à telles fins de test
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité du site internet et en améliorer les caractéristiques).
Améliorer et optimiser notre site internet, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil
Surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, site internet et services
Collecter des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de notre site internet et des services
Rassembler des informations statistiques portant sur le système d’exploitation et l’environnement à partir duquel vous accédez à notre site
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents et améliorer les caractéristiques de notre site internet) et/ou réalisé avec votre consentement.
Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez
Délivrer des informations susceptibles de vous être utiles sur la base de votre utilisation du site internet
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
Vous contacter afin de voir si vous désirez prendre part à nos sondages utilisateurs (à titre d’exemple, des retours d’informations portant sur l’utilisation que vous faites de notre site et des services offerts Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents) et/ou réalisé avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou nos applications ou services.

6-5. Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont transférés depuis notre site internet, nos applications ou services et stockés sur votre appareil.

 

Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé ainsi que dans le but d’améliorer notre site Internet, nos applications et nos services pour vous.

 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois, sauf en cas de la suppression des cookies sur votre navigateur.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https ://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Lors des visites de l’utilisateur sur le site, des cookies ou autres traceurs et témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’utilisateur sous réserve des choix et options qu’il peut exprimer à tout moment.

 

Les cookies utilisés par le site sont :

Cookies de session
Nom du cookie Services
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Cookies persistants
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Cookies strictement nécessaires
Nom du cookie Services
csrf_cookie_name Cookies du site
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  Youtube
Cookies de ciblage ou publicitaires
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  Google AdWords

 Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et étant strictement nécessaires à la fourniture du service à la demande de l’utilisateur, ils ne sont pas soumis à son consentement.

 

L’utilisateur peut à tout moment effacer ces cookies ou s’opposer à leur collecte en paramétrant son navigateur.

 

Dans ce cas, il reconnaît et accepte que l’utilisation du service ne lui est pas garantie.

 

Les autres cookies sont utilisés par notre site sous réserve de votre consentement.

 

Nous conservons les informations collectées par les cookies pendant 1 an.

 

6-6. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de notre site Internet vers un autre site ou service, la présente Politique de confidentialité n'est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des pratiques de traitement des informations de sites ou de services de tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité apparaissant sur les sites ou services concernés.

6-7. Partage de vos données personnelles

  • Les données personnelles recueillies à travers les formulaires ou les cookies sont destinées à la Commune de Port de Bouc, et ne seront pas publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, cédées ou vendues à des tiers.

 

Toutefois, ces données personnelles peuvent être transmises à des tiers exclusivement au sein de l’Union Européenne, ou dans un pays reconnu par l’Union Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat avec information de l’utilisateur, dans les cas suivants :

  • Pour les sous-traitants ou prestataires techniques auxquels la Commune a recours pour fournir les services prévus aux utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre la Commune et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

6-8. Lieu de conservation des données

Les données personnelles sont stockées en France et en Suisse, lieu d’installation de notre hébergeur. La Suisse est un pays reconnu par l’Union Européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat.

6-9. Retrait du consentement concernant vos données personnelles-Vos droits sur vos données personnelles

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent à tout moment des droits suivants :

 

Droit d’accès, modification, rectification et suppression de vos données personnelles

 

L’utilisateur bénéficie, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment :

  • en envoyant un mail à  - nous vous recontacterons après traitement de votre demande
  • en envoyant un courrier par voie postale à l’adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex. Il est précisé que toute demande d’un utilisateur devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité.

 

La Commune de PORT de BOUC s’efforcera, conformément aux délais prévus par la réglementation en vigueur, d’apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande.

 

Il est précisé que si la demande est incomplète, la Commune de PORT de BOUC sera en droit de demander des éléments complémentaires et que le délai dont elle dispose pour répondre sera alors suspendu jusqu’à fourniture des éléments réclamés.

 

En cas de réponse non satisfaisante, l’utilisateur a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

Site internet : https://www.cnil.fr et adresse postale : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

 

La Commune de PORT de BOUC rappelle également que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles la concernant.

 

Toutefois, l’utilisateur est informé que l’exercice de certains droits et notamment le droit d’opposition ou d’effacement peuvent restreindre ou empêcher l’utilisation des services proposés par le site www.portdebouc.fr.

 

Conformément à la loi N°7817 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit :

  • D’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
  • D’opposition pour des motifs légitimes à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
  • D’interroger la Commune de PORT DE BOUC en tant que responsable du traitement des données afin d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication sous une forme accessible des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
  • D’exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Ces droits peuvent être exercés de la manière suivante :

  • Par l’envoi d’un courriel à l’adresse ou d’un courrier par voie postale à l’adresse Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex .
  • Ou en vous présentant sur place dans nos locaux.

 

L’utilisateur devra joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité comportant sa signature, nécessaire au traitement de sa demande.

 

Modification de vos abonnements 

 

Vous pouvez aussi modifier librement vos abonnements à nos communications en cliquant sur «Modifier mes préférences » en bas de chacune de nos communications web. Pour vous désabonner de toutes les communications de la société Commune de Port de Bouc, vous devez envoyer un mail à . Vous pourrez ensuite choisir :

  • de modifier vos préférences de réception de nos communications
  • de vous désabonner de toutes les communications jusqu’à nouvelle soumission de votre consentement sur le site internet.