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  • Arrêté préfectoral fixant la répartition des jurés appelés à siéger à la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône au cours de l'année 2027
Arrêté préfectoral fixant la répartition des jurés appelés à siéger à la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône au cours de l'année 2027

Arrêté préfectoral fixant la répartition des jurés appelés à siéger à la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône au cours de l'année 2027

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Rappel: le tirage au sort des personnes susceptibles d'être désignées comme jurés aura lieu le VENDREDI 05 JUIN à 17h45 dans la salle du Conseil municipal (l'entrée est située sur le cours Landrivon).

La Ville invite les habitants qui le souhaitent à participer au tirage au sort.

 

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