Modification n° 2 (Caronte)

La présente modification porte sur les éléments suivants :

        1- Classement de la zone AU de Caronte (partie Ouest) en zone UC.2

        2- Précision dans la liste des éléments de patrimoine du seul classement des façades du château de la Gafette (n° 19)

        3- Modification du règlement des zones AU et UE.5, notamment une prise en compte dans la gestion de la pollution des sols

        4- Actualisation des servitudes d'utilité publique (SUP) suite à l'arrêté définitif d'exploitation des canalisations d'hydrocarbures