AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE: PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE MARTIGUES

LE RLPI est un document permettant d'adapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes au contexte local afin de notamment protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Le RLPI s'appliquera aux 3 communes du Pays de Martigues (Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts).
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Division Urbanisme Martigues - Hôtel d'Agglomération - Rond-Point de l'Hôtel de Ville - 13500 Martigues.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions:

Par voie électronique (depuis le premier jour de l'enquête, soit le 2 avril 2024 à 9h jusqu'au 3 mai à 17h):

• Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête publique: ici
• Par courrier électronique à l'adresse: enquetepublique-rlpi-paysdemartigues@mail.registre-numerique.fr 
• Sur les registres d'enquête papier (disponibles au service urbanisme, cours Landrivon 13110 Port-de-Bouc)
• Par courrier adressé par voie postale à: Monsieur Yann Le Goff - Commissaire Enquêteur en charge de l'enquête pubique sur le projet de RLPi du Pays de Martigues - Métropole Aix-Marseille-Provence - Service Urbanisme Secteur Ouest - Division Urbanisme Martigues - Hôtel d'Agglomération - Rond-Point de l'Hôtel de Ville - BP 90104 - 13693 MARTIGUES CEDEX

La Métropole Aix-Marseille Provence publiera le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, pendant le délai d'un an à compter de leur remise par ce dernier, sur le site internet:
https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-rlpi-paysdemartigues 

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