La Police Municipale

La Police Municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Pour y parvenir, elle a 4 objectifs :

  • la prévention/sécurité
  • la complémentarité avec les forces de sécurité de l’État
  • la sécurité routière
  • la communication et l’assistance aux personnes

Cadre Légal 

Les polices municipales sont régies par le code général des collectivités territoriales, le code de procédure pénale et le livre V du code de la sécurité intérieure, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.


Les compétences

Les compétences de la Police Municipale sont définies par l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure (CSI).

Police administrative

  • Exécution de tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention, de surveillance, de tranquillité, de sécurité, de salubrité publiques.
  • Exécution des arrêtés de police du maire.
  • Participation au fonctionnement de centres de supervision urbaine destinés à recueillir des images de vidéoprotection de la voie publique dans le champ des caméras autorisées par arrêté préfectoral.

Police judiciaire (agents de police judiciaire adjoints)

  • Constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés municipaux ;
  • Constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée à l’article R.130-2 du code de la route
  • Constater par procès-verbal les contraventions à différentes disposition du code de la construction et de l’habitation, du code de l’environnement ou du code rural
  • Relever l’identité des contrevenants
  • En cas de flagrance, conduire le contrevenant à un officier de police judiciaire
  • Rétention du permis de conduire, en cas d’excès de vitesse dépassant de 40 km/h ou plus la limite maximale autorisée.

En cas de crime ou de délit, les policiers municipaux peuvent rédiger un rapport, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire avant qu’il ne soit transmis au procureur de la République

Les missions

Les missions de la police municipale se déclinent sous la forme de :

  • patrouilles dans toute la ville (pédestres, véhiculées ou en VTT)
  • sécurisation écoles / collèges
  • surveillance des commerces
  • opération « tranquillité vacances » avec la Police nationale (vous avertissez de votre départ en vacances et la police fait une « levée de doutes » en patrouillant dans le secteur où vous résidez)
  • encadrement des festivités et de diverses manifestations sur la voie publique et services de nuit événementiels
  • sécurité routière (véhicules et deux-roues motorisées) : radar mobile, contrôles de la vitesse, de la ceinture, des papiers, du port du casque et accidents de circulation.
  • verbalisation électronique (Pve) des infractions au Code de la route (stationnement abusif ou sur trottoir, véhicules épaves, dépôts et mécanique sauvages)
  • sécurisation du site boisé de Castillon / prévention risques incendies
  • réglementation chiens dangereux / divagation d'animaux
  • intervention problèmes de voisinage
  • Occupation du domaine public (terrasses de restaurants, bars...etc)
  • Débits de boisson (fermetures tardives)
  • Suivi des doléances des administrés, en lien avec la PN
  • Surveillance du marché hebdomadaire en lien avec les placiers

Pour mener à bien ses missions, la Police Municipale est constituée d’un chef, de son adjointe et de 7 policières et policiers de terrain. 2 équipes constituées font des patrouilles en voiture, à pied ou à VTT toute la journée de 7h à 20h en semaine et de 7h à 14h les weekends.

La Police Municipale sera dotée, en septembre, d’un Centre de Supervision Urbaine (CSU) au cœur même du poste de Police municipale avec un agent chargé du visionnage des caméras installées dans toute la ville. L’agent du CSU pourra communiquer en temps réel aux patrouilles sur le terrain les flagrants délits et ainsi, accroître les verbalisations. Ces images pourront également être extraites sur réquisitions de la Police Nationale pour les besoins des enquêtes.

Le service Sécurité-Prévention

La Police Municipale est en relation directe avec le service Sécurité-Prévention de la Ville qui assure la gestion et la mise en œuvre des politiques locales de sécurité-prévention de la délinquance. Il est force de propositions auprès du maire pour améliorer la qualité du service rendu dans le domaine de la sécurité.

Le référent sécurité et prévention a en charge la gestion et la mise en œuvre des Politiques Locales de Sécurité et de Prévention de la délinquance.

Il est en relation directe avec :

  • Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) pour une mise en œuvre des dispositifs de sécurité pour la Ville.
  • Les Cellules Opérationnelles restreintes (COR)
  • La Police de sécurité du Quotidien (PSQ)
  • Le Groupe Local Travail de la délinquance.(GLTD)

Il est le référent pour :

  • le dispositif avec les bailleurs
  • le dispositif des transports
  • le dispositif des collèges / lycées
  • les actions et coopération avec les acteurs économiques.
  • les actions et prévention en direction des séniors.
  • la sécurité des manifestations et animations se produisant sur le domaine public.
  • la mise en place et le fonctionnement du dossier vidéo-surveillance.

Il organise et coordonne des réunions de travail avec :

  • les partenaires institutionnels, tels que : les services de la Police nationale et Municipale, les sapeurs-pompiers, l’O.N.F, les services techniques municipaux et autres
  • les instances judiciaires pour les intérêts de la commune
  • les services de l’état, à l’élaboration du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M)
  • les services de l’état et les services municipaux à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde(P.C.S)