Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de LAVERA

Le PPRT de LAVERA actuellement en cours d'élaobration, a été prescrit par arrêté préfectoral le 1er août 2013 (Etat), sur les communes de Martigues et Port-de-Bouc. Ces territoires sont susceptibles d'être impactés par des risques thermiques, de surpression ou toxiques en provenance d'installations classées soumises à autorisation avec servitudes, du complexe de LAVERA (commune de Martigues).

Il énonce les principes de maîtrise d'urbanisation et définit les dispositions à appliquer pour les autorisations d'urbanisme. Ces dispositons préventives peuvent être rendues opposables, le cas échéant, par application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.