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Par arrêté n° 2025-162 en date du 11 juin 2025, Monsieur le Maire de Port de Bouc lance une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) auprès de la population de Port de Bouc, en vue de la réalisation d’un projet de réseau de chaleur urbain comprenant la construction d’une centrale de production de chaleur, d’une station de pompage et d’un ouvrage de franchissement métallique (passerelle) en surplomb du canal d’Arles à Bouc, dans le cadre du projet Se@nergies.
La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du lundi 30 juin 2025 au mercredi 30 juillet 2025 inclus.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la Ville de Port-de-Bouc : portdebouc.fr ou directement sur le lien suivant https://www.portdebouc.fr/actus/info-ville/avis-de-participation-du-public-par-voie-electronique-senergies.
Le dossier comprendra notamment les documents suivants :
- l’arrêté du Maire prescrivant l’ouverture de la participation du public par voie électronique ;
- l’arrêté préfectoral n° AE-F9324PO285 du 9 octobre 2024 par lequel l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a pris la décision de soumettre le projet à évaluation environnementale ;
- l’étude d’impact et son résumé non technique ;
- l’avis de l’autorité environnementale – la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) – émis sur l’étude d’impact ;
- le mémoire en réponse de la SA Seanergies à l’avis de la MRAe ;
- les 3 demandes de permis de construire déposées par la SA Seanergies, représentée par Monsieur MATHIEU Michel, pour la réalisation d’un projet de réseau de chaleur urbain ;
- Les avis des services consultés.
Pendant toute la durée de la participation du public, celui-ci peut faire part de ses éventuelles observations, propositions, question ou demande de renseignements à l’adresse électronique suivante : ppve-seanergies@portdebouc.fr et par voie postale (hôtel de ville – Direction de l’urbanisme – Cours Landrivon – CS 40201 – 13528 Port-de-Bouc Cedex).
Les observations, propositions ou questions reçues avant l’ouverture ou après la clôture de la procédure de participation du public par voie électronique ne seront pas prises en compte. Pour les éventuelles observations, propositions, questions ou demandes de renseignements adressées par voie postale, le cachet de la poste fera foi.
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l’adresse suivante :
Hôtel de ville
Direction de l’urbanisme
Cours Landrivon – CS 40201
13528 Port-de-Bouc Cedex
Ou par voie électronique à l’adresse suivante : ppve-seanergies@portdebouc.fr
Au terme de la participation, les permis de construire ne pourront être délivrés avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la participation.
L’autorité compétente pour prendre la décision est Monsieur le Maire de Port de Bouc.
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet : https://www.portdebouc.fr/actus/info-ville/avis-de-participation-du-public-par-voie-electronique-senergies au plus tard à la date de la notification des permis de construire et pendant une durée minimale de trois mois.